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Les Dispositifs de Préservation

Natura 2000 / Les outils

Le SMAGL possède 3 leviers principaux pour mettre en place la démarche N2000 en collaboration avec les acteurs du site :


Les contrats Natura 2000

C'est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle du site Natura 2000, mettant en place une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB.

Il existe 3 types de contrats :

  • Pour les terrains agricoles : Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et climatiques) concernent des terrains agricoles (S.A.U) et répondent à une logique de financement des surcoûts dans un contexte productif. Il s'agit d'un cofinancement Etat-Europe.

  • Pour les terrains forestiers : Les contrats « forestiers  » permettent aux propriétaires de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive.

  • Pour tout autre type de terrain : Les contrats Natura 2000 « ni agricoles-ni forestiers », qui sont identiques à ceux forestiers mais ne s'appliquent que sur des terrains hors milieu forestier et agricole.

Les contrats Natura 2000 s'adressent aux :

  • exploitants agricoles,

  • collectivités ou associations,

  • propriétaires (ou ayant des droits réels) de parcelles en habitat d’intérêt communautaire ou de propriétés bâties sur le site Natura 2000.

 


La charte Natura 2000

C'est une démarche volontaire d'adhésion. Elle permet de favoriser la mise en place, le développement et la valorisation de pratiques favorables à la conservation des milieux et des espèces. Elle complète ainsi les autres outils contractuels.

Véritable guide de bonnes pratiques, elle ne demande pas de surcoût de gestion et ne donne pas droit à rémunération. Des exonérations fiscales peuvent toutefois être octroyées aux signataires de la charte.

Des associations sportives se sont déjà portées volontaires pour adhérer.

Télécharger la charte N2000 "Activités"

Télécharger la charte N2000 "Milieux Naturels"

 


L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences est un outil de prévention assurant l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. C’est un dossier administratif réglementaire à remplir pour l’organisation d’activités sur le site N2000 afin d’assurer que les pratiques effectuées n’occasionnent pas de dérangement notoire pour la faune et la flore. Des mesures simples sont adoptées telles que la canalisation du public sur des sentiers existants.

3 types de listes répertorient les manifestations et interventions nécessitant un dossier d'évaluation des incidences :

  • Une liste nationale, où figurent des activités relevant déjà d’un régime administratif ;

  • Une première liste locale arrêtée par le préfet ; elle complète la liste nationale en intégrant d’autres activités encadrées administrativement ;

Si vous êtes organisateur d'un événement, toute la démarche de déclaration vous est indiquée en mairie. Vous pouvez aussi télécharger directement sur notre site les 3 listes d'évaluation des incidences, ainsi que le formulaire simplifié de déclaration à remplir.

Si vous êtes organisateur d'un événement sportif, une plateforme est à votre disposition pour faciliter vos démarches administratives : www.manifestationsportive.fr