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Les Dispositifs de Préservation

Natura 2000 / les évaluations d'incidences

Vous êtes organisateur d'une manifestation dans les gorges de la Loire ? Retrouvez ici les étapes à suivre pour coordonner votre événement en toute simplicité et dans le respect du site !

L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences est un outil de prévention assurant l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. C’est un dossier administratif réglementaire à remplir pour l’organisation d’activités sur le site N2000 afin d’assurer que les pratiques effectuées n’occasionnent pas de dérangement notoire pour la faune et la flore. Des mesures simples sont adoptées telles que la canalisation du public sur des sentiers existants.

3 types de listes répertorient les manifestations et interventions nécessitant un dossier d'évaluation des incidences :

  • Une liste nationale, où figurent des activités relevant déjà d’un régime administratif ;

  • Une première liste locale arrêtée par le préfet ; elle complète la liste nationale en intégrant d’autres activités encadrées administrativement ;

Toute la démarche de déclaration vous est indiquée en mairie. Vous pouvez aussi télécharger directement le formulaire simplifié de déclaration à remplir.

Organisateurs d'événements sportifs plus particulièrement, une plateforme est également à votre disposition pour faciliter vos démarches administratives : www.manifestationsportive.fr