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Les Dispositifs de Préservation

Natura 2000 / les contrats N2000

Les contrats Natura 2000

C'est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle du site Natura 2000, mettant en place une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB.

Il existe 3 types de contrats :

  • Pour les terrains agricoles : Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et climatiques) concernent des terrains agricoles (S.A.U) et répondent à une logique de financement des surcoûts dans un contexte productif. Il s'agit d'un cofinancement Etat-Europe.

  • Pour les terrains forestiers : Les contrats « forestiers  » permettent aux propriétaires de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive.

  • Pour tout autre type de terrain : Les contrats Natura 2000 « ni agricoles-ni forestiers », qui sont identiques à ceux forestiers mais ne s'appliquent que sur des terrains hors milieu forestier et agricole.

Les contrats Natura 2000 s'adressent aux :

  • exploitants agricoles,

  • collectivités ou associations,

  • propriétaires (ou ayant des droits réels) de parcelles en habitat d’intérêt communautaire ou de propriétés bâties sur le site Natura 2000.